1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Intelligence Concept Innovation
SAS au capital de 2 000 €
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 989 662 598 00014

Siège social :
9 rue de Condé, Bureau 3
33000 Bordeaux

Directrice de la publication :
Laetitia Chapiteau

Email de contact :
contact@intelligence-immo.fr

Intelligence Immo est cofondée par Laetitia Chapiteau et Stéphanie Arcadias.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Framer B.V.
Keizersgracht 281
1016 ED Amsterdam
Pays-Bas

Site web : https://www.framer.com

3. Propriété intellectuelle

Le site www.intelligence-immo.fr ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, illustrations, vidéos, bases de données, logo, charte graphique, structure, assistant conversationnel IMMA, contenus générés types, scénarios d’assistance, etc.) sont la propriété exclusive d’Intelligence Concept Innovation, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le nom IMMA, utilisé pour désigner l’assistant conversationnel de la plateforme, bénéficie d’une protection au titre du droit d’auteur et de l’antériorité d’usage. Toute utilisation de nature à créer une confusion avec la plateforme Intelligence Immo est interdite.

4. Responsabilité

Intelligence Immo met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne peut garantir :

• L’exactitude complète des informations

• L’absence d’erreurs ou d’omissions

• L’actualisation permanente des contenus

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Intelligence Immo ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, la conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.