1. Qui sommes-nous ?
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Intelligence Concept Innovation, éditrice de la plateforme Intelligence Immo, traite les données personnelles.
Responsable de traitement :
Intelligence Concept Innovation
SAS au capital de 2 000 €
9 rue de Condé, Bureau 3
33000 Bordeaux
SIRET : 989 662 598 00014
Contact RGPD :
contact@intelligence-immo.fr
2. Quelles données collectons-nous ?
Les données collectées varient selon votre utilisation de la plateforme.
A. Données fournies directement
Identité : nom, prénom
Coordonnées : email, téléphone
Informations relatives au bien immobilier (adresse, caractéristiques, diagnostics, photos)
Documents transmis (titre de propriété, plans, documents juridiques)
Contenus générés via l’assistant IA
Données relatives aux abonnements
Données de paiement (traitées via prestataire sécurisé)
Précision : lorsque vous saisissez ou transmettez des informations dans le cadre de votre projet immobilier (ex. informations relatives au bien, documents, échanges), vous demeurez responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la légitimité de leur transmission (ex. vous assurer d’avoir le droit de transmettre certains documents).
B. Données collectées automatiquement
Adresse IP
Données de connexion et journaux techniques
Type de navigateur et appareil
Données de navigation
Données issues des cookies
C. Données issues de l’assistant IA
Les informations que vous saisissez dans l’assistant conversationnel (IMMA) peuvent être traitées afin de générer des réponses automatisées.
Ces traitements :
Sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat,
Ne font pas l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD,
Restent sous supervision humaine.
Précision : l’assistant IMMA fournit des réponses automatisées à visée informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou notarial personnalisé.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
Fourniture des services
Création d’annonces, estimations, assistance IA, gestion du compte
➡ Base légale : Article 6.1.b RGPD (exécution du contrat)
Gestion des paiements et facturation
➡ Base légale : Article 6.1.b RGPD + obligations légales comptables
Sécurisation du site et prévention des fraudes
➡ Base légale : Article 6.1.f RGPD (intérêt légitime)
Amélioration du service et statistiques
➡ Base légale : Intérêt légitime
Envoi de newsletters (si applicable)
➡ Base légale : Consentement (article 6.1.a RGPD)
Complément cookies / audience : la mesure d’audience et l’utilisation de traceurs non essentiels reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités :
Données liées au compte : 3 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
Logs de connexion : 12 mois maximum
Cookies : selon leur durée technique
Les conversations IA sont conservées uniquement le temps nécessaire au bon fonctionnement du service et à la sécurisation de la plateforme.
Précision : certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose (ex. obligations comptables) ou en cas de précontentieux/contentieux, pendant la durée strictement nécessaire à la défense des droits.
5. Hébergement et sous-traitants
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne :
Framer : hébergement du site et infrastructure web
Render – région Francfort (Allemagne) : infrastructure d’exécution des services IA
Supabase – région Paris (France) : base de données et stockage sécurisé
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Des Data Processing Agreements (DPA) sont conclus avec ces prestataires afin de garantir :
Confidentialité,
Sécurité,
Encadrement strict des traitements,
Absence de réutilisation des données.
Aucun transfert de données hors Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou mécanisme reconnu équivalent).
Dans le cadre de la fourniture du service, certaines données personnelles peuvent être hébergées et traitées par des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, notamment Supabase, utilisé pour l’hébergement et la gestion des bases de données, ainsi que Render pour l’infrastructure applicative. Ces prestataires traitent les données uniquement sur nos instructions et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Prestataire de paiement
Les paiements et abonnements sont traités via la solution sécurisée Stripe, fournie par Stripe Payments Europe Ltd et/ou ses entités affiliées.
Dans le cadre du traitement des paiements et de la gestion des abonnements récurrents, Stripe peut agir :
En qualité de sous-traitant, pour le traitement des données nécessaires à l’exécution des paiements, sur instruction d’Intelligence Immo ;
En qualité de responsable de traitement distinct, notamment pour ses propres obligations légales, réglementaires et de prévention de la fraude.
Les données bancaires sont directement collectées et traitées par Stripe via une infrastructure sécurisée. Intelligence Immo ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes de ses clients.
Stripe peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types et/ou l’adhésion au Data Privacy Framework, lorsque applicable.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe.
Outils de mesure d’audience et gestion des balises (Google)
Nous utilisons Google Analytics (mesure d’audience) et Google Tag Manager (gestionnaire de balises), sous réserve de votre consentement.
Ces services sont fournis par Google Ireland Limited et peuvent impliquer un transfert vers Google LLC (États-Unis). Google LLC est certifiée au EU-US Data Privacy Framework. En cas de transfert, celui-ci repose sur ce mécanisme et/ou sur des garanties appropriées.
Important : Google Tag Manager est un outil de gestion de balises : selon votre configuration, il peut déclencher d’autres tags. Seuls les tags autorisés et consentis sont destinés à être déposés.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
Hébergement sécurisé en Union européenne
Contrôle des accès internes
Sauvegardes régulières
Journalisation des accès
Détection des usages anormaux
En cas de violation de données :
Notification à la CNIL sous 72 heures si nécessaire
Notification aux utilisateurs concernés si le risque est élevé
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :
D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit à la limitation
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité
Du droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits à :
contact@intelligence-immo.fr
Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également saisir la CNIL :
www.cnil.fr
8. Cookies
La plateforme utilise des cookies :
Strictement nécessaires au fonctionnement du site
De mesure d’audience
D’amélioration de l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Précision : vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion des cookies (accessible depuis le site).
9. Absence de vente des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information via le site ou par email.