1. Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société Intelligence Concept Innovation, éditrice de la plateforme Intelligence Immo, traite les données personnelles.

Responsable de traitement :
Intelligence Concept Innovation
SAS au capital de 2 000 €
9 rue de Condé, Bureau 3
33000 Bordeaux
SIRET : 989 662 598 00014

Contact RGPD :
contact@intelligenceimmo.com

2. Quelles données collectons-nous ?

Les données collectées varient selon votre utilisation de la plateforme.

A. Données fournies directement

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : email, téléphone

• Informations relatives au bien immobilier (adresse, caractéristiques, diagnostics, photos)

• Documents transmis (titre de propriété, plans, documents juridiques)

• Contenus générés via l’assistant IA

• Données relatives aux abonnements

• Données de paiement (traitées via prestataire sécurisé)

Précision : lorsque vous saisissez ou transmettez des informations dans le cadre de votre projet immobilier (ex. informations relatives au bien, documents, échanges), vous demeurez responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la légitimité de leur transmission (ex. vous assurer d’avoir le droit de transmettre certains documents).

B. Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Données de connexion et journaux techniques

• Type de navigateur et appareil

• Données de navigation

• Données issues des cookies

C. Données issues de l’assistant IA

Les informations que vous saisissez dans l’assistant conversationnel (IMMA) peuvent être traitées afin de générer des réponses automatisées.

Ces traitements :

• Sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat,

• Ne font pas l’objet d’une décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 du RGPD,

• Restent sous supervision humaine.

Précision : l’assistant IMMA fournit des réponses automatisées à visée informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou notarial personnalisé.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

Fourniture des services

Création d’annonces, estimations, assistance IA, gestion du compte
➡ Base légale : Article 6.1.b RGPD (exécution du contrat)

Gestion des paiements et facturation

➡ Base légale : Article 6.1.b RGPD + obligations légales comptables

Sécurisation du site et prévention des fraudes

➡ Base légale : Article 6.1.f RGPD (intérêt légitime)

Amélioration du service et statistiques

➡ Base légale : Intérêt légitime

Envoi de newsletters (si applicable)

➡ Base légale : Consentement (article 6.1.a RGPD)

Traitements liés aux fonctionnalités d’intelligence artificielle, à la génération de contenus, à la journalisation technique, à la prévention des usages abusifs et à l’amélioration des parcours

➡ Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour la sécurisation et l’amélioration du service (article 6.1.f RGPD)

Complément cookies / audience : la mesure d’audience et l’utilisation de traceurs non essentiels reposent sur votre consentement (article 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

Les traitements réalisés via l’assistant IA n’emportent pas de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur au sens de l’article 22 du RGPD.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre via l’assistant IA que les données strictement nécessaires à leur demande et à éviter l’envoi de données sensibles ou excessives.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données liées au compte : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, notamment à des fins de gestion des réclamations, de preuve et de défense des droits

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact

• Logs de connexion : 12 mois maximum

• Cookies : selon leur durée technique

Données liées à l’intelligence artificielle

Les conversations avec l’assistant IA, ainsi que les contenus associés (textes, images, documents transmis par l’utilisateur), sont conservés dans l’infrastructure d’Intelligence Immo (notamment via Supabase) pendant toute la durée d’utilisation active du compte, afin de permettre le bon fonctionnement du service, le suivi du projet utilisateur et l’amélioration des fonctionnalités.

À l’issue de la relation contractuelle, ces données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans, sauf suppression anticipée à la demande de l’utilisateur ou anonymisation.

Dans le cadre du traitement par des prestataires tiers d’intelligence artificielle (notamment OpenAI) :

• les documents (images, fichiers) transmis sont traités de manière temporaire et ne sont pas conservés de façon durable par ces prestataires ;

• certaines données (notamment les interactions textuelles) peuvent être conservées temporairement à des fins de sécurité et de prévention des abus pour une durée limitée (en principe jusqu’à 30 jours), sauf mise en place de mécanismes contractuels spécifiques réduisant ou supprimant cette durée.

Intelligence Immo veille à limiter la conservation des données au strict nécessaire et met en œuvre des mesures visant à réduire leur durée lorsque cela est techniquement possible.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose (notamment obligations comptables) ou en cas de précontentieux ou contentieux, pendant la durée strictement nécessaire à la défense des droits.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne :

• Framer : hébergement du site et infrastructure web

• Render (région Francfort – Allemagne) : infrastructure d’exécution des services

• Supabase (région Paris – France) : base de données et stockage sécurisé

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

Dans le cadre des fonctionnalités d’intelligence artificielle, Intelligence Immo recourt à un prestataire spécialisé, notamment OpenAI, fournissant des modèles d’IA via API.

Dans ce contexte, certaines données strictement nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent être transmises à ce prestataire et, le cas échéant, être traitées en dehors de l’Union européenne ou depuis des pays tiers.

Intelligence Immo s’assure que ces traitements sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu assurant un niveau de protection adéquat.

Des Data Processing Agreements (DPA) sont conclus avec l’ensemble des sous-traitants afin de garantir :

• la confidentialité des données,

• leur sécurité,

• un encadrement strict des traitements,

• l’absence de réutilisation des données à des fins non autorisées.

Les sous-traitants traitent les données uniquement sur instruction d’Intelligence Immo et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Dans la mesure du possible, Intelligence Immo privilégie des solutions techniques hébergées au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires spécialisés peuvent impliquer des transferts hors UE strictement nécessaires à la fourniture du service.

Prestataire de paiement

Les paiements et abonnements sont traités via la solution sécurisée Stripe, fournie par Stripe Payments Europe Ltd et/ou ses entités affiliées.

Dans le cadre du traitement des paiements et de la gestion des abonnements récurrents, Stripe peut agir :

• En qualité de sous-traitant, pour le traitement des données nécessaires à l’exécution des paiements, sur instruction d’Intelligence Immo ;

• En qualité de responsable de traitement distinct, notamment pour ses propres obligations légales, réglementaires et de prévention de la fraude.

Les données bancaires sont directement collectées et traitées par Stripe via une infrastructure sécurisée. Intelligence Immo ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes de ses clients.

Stripe peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types et/ou l’adhésion au Data Privacy Framework, lorsque applicable.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe.

Outils de mesure d’audience et gestion des balises (Google)

Nous utilisons Google Analytics (mesure d’audience) et Google Tag Manager (gestionnaire de balises), sous réserve de votre consentement.

Ces services sont fournis par Google Ireland Limited et peuvent impliquer un transfert vers Google LLC (États-Unis). Google LLC est certifiée au EU-US Data Privacy Framework. En cas de transfert, celui-ci repose sur ce mécanisme et/ou sur des garanties appropriées.

Important : Google Tag Manager est un outil de gestion de balises : selon votre configuration, il peut déclencher d’autres tags. Seuls les tags autorisés et consentis sont destinés à être déposés.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)

• Hébergement sécurisé en Union européenne

• Contrôle des accès internes

• Sauvegardes régulières

• Journalisation des accès

• Détection des usages anormaux

En cas de violation de données :

• Notification à la CNIL sous 72 heures si nécessaire

• Notification aux utilisateurs concernés si le risque est élevé

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès

• D’un droit de rectification

• D’un droit d’effacement

• D’un droit à la limitation

• D’un droit d’opposition

• D’un droit à la portabilité

• Du droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits à :
contact@intelligenceimmo.com

Réponse sous 30 jours.

Vous pouvez également saisir la CNIL :
www.cnil.fr

8. Cookies

La plateforme utilise des cookies :

• Strictement nécessaires au fonctionnement du site

• De mesure d’audience

• D’amélioration de l’expérience utilisateur

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Précision : vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion des cookies (accessible depuis le site).

9. Absence de vente des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information via le site ou par email.